Conditions Générales d'Utilisation de "Ma Bibliothèque"

Article 1 : Préambule et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile "Ma Bibliothèque" (ci-après le "Service"), éditée par Diego Cerda (ci-après "l'Éditeur").

L'utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU. En installant et en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces documents.

Article 2 : Description du Service

Le Service "Ma Bibliothèque" est une plateforme communautaire permettant à ses Utilisateurs de cataloguer des livres, de gérer une bibliothèque virtuelle, de la partager publiquement s'ils le souhaitent, de suivre l'activité d'autres Utilisateurs et d'échanger des messages avec eux sous certaines conditions. Le Service propose également un assistant de saisie basé sur l'intelligence artificielle pour faciliter l'ajout de livres à partir d'une photo.

Article 3 : Utilisation de Services Tiers et Intelligence Artificielle

Pour fournir ses fonctionnalités avancées, notamment l'assistant de saisie par scan, le Service utilise des interfaces de programmation (API) fournies par des services tiers. En utilisant la fonctionnalité de scan, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les images soumises (photos de couvertures de livres ou de codes-barres) sont envoyées et traitées par le service Google Gemini API (un service de Google Cloud AI).

Ce traitement a pour unique but d'analyser l'image afin d'en extraire les informations pertinentes (titre, auteur, éditeur, année) pour pré-remplir la fiche du livre. L'Éditeur n'utilise pas ces images à d'autres fins. L'utilisation de ce service est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de Google, que l'Utilisateur est invité à consulter.

Article 4 : Gratuité du Service et Liens Commerciaux

L'accès et l'utilisation des fonctionnalités principales du Service "Ma Bibliothèque" sont entièrement gratuits.

Afin de soutenir le développement et la maintenance du Service, l'application intègre des liens de recherche et d'affiliation. Lorsque l'Utilisateur clique sur un lien menant vers un site marchand partenaire (tel qu'Amazon, Ebay, Fnac, etc.) et effectue un achat, l'Éditeur peut percevoir une commission.

Ces liens sont fournis à titre de **commodité et d'outil**, pour aider l'Utilisateur à trouver facilement un ouvrage. L'affichage de ces liens n'oblige en aucun cas l'Utilisateur à effectuer un achat. L'utilisation de ces liens n'entraîne **aucun coût supplémentaire** pour l'Utilisateur. L'Éditeur n'est pas responsable des transactions, du stock, des prix ou du service client des sites marchands partenaires.

Article 5 : Accès au Service et Compte Utilisateur

L'accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Article 6 : Contenu Généré par l'Utilisateur (UGC)

L'Utilisateur peut publier du contenu sur le Service. Ce "Contenu Généré par l'Utilisateur" inclut, sans s'y limiter, le nom d'affichage, la biographie, la photo de profil, la liste des livres et les informations associées, les photos de couvertures scannées ou téléchargées, ainsi que les messages échangés. L'Utilisateur est l'unique responsable du contenu qu'il publie et s'engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas publier de contenu à caractère haineux, discriminatoire, diffamatoire, violent, illégal, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Article 7 : Modération et Sanctions

L'Utilisateur dispose d'outils au sein de l'application pour signaler des contenus ou bloquer d'autres Utilisateurs qu'il jugerait inappropriés. En complément de ces outils, l'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé non conforme aux présentes CGU, et de suspendre ou supprimer définitivement le compte de tout Utilisateur en cas de violation grave ou répétée de ces règles.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L'application et tous ses composants (code, design, textes) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur reste propriétaire de son Contenu Généré par l'Utilisateur mais concède à l'Éditeur une licence d'utilisation non-exclusive, mondiale et gratuite pour afficher et diffuser ce contenu dans le cadre exclusif du Service.

Article 9 : Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". L'Éditeur s'efforce d'assurer la pérennité du Service mais ne pourra être tenu responsable des interruptions, des bugs, ou de la perte éventuelle de données résultant de l'utilisation du Service.

Article 10 : Modification des Conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à les accepter pour continuer à utiliser le Service.

Article 11 : Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Article 12 : Contact

Pour toute question ou signalement, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : support@mabibliotheque.app